Mentions légales

Conditions Générales de Vente

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1.COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

Une description détaillée des Produits est disponible à l'occasion de la visualisation individuelle de chacun d'eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du Client. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour Commander des Produits, le Client doit entrer dans la fiche Produit des articles qu'il désire acheter en cliquant sur leur photo ou vidéo. Il choisit ensuite la quantité désirée, puis clique sur "Ajouter au panier ". Ses choix seront automatiquement ajoutés à son panier. Il peut consulter ce dernier à tout moment en haut à droite de chaque page.

Le Client doit ensuite valider son panier en cliquant sur “Paiement”. Il doit renseigner les informations requises concernant la livraison et le paiement par carte bancaire.

Le Client doit ensuite vérifier les informations qu’il vient de renseigner et cliquer sur “Acheter”.

En cas d'oubli d'un des éléments précédents, la Commande du Client ne sera pas valable.

 

2 ACCEPTATION DE COMMANDE

Dronastella s'engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu'il valide la Commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, le Client reconnaît avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 5 ci-dessous).

Le fait pour le Client de payer sa Commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Acheter », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés. Une fois la Commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations et le produit acheter.

 

3.PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France en vigueur au moment de la Commande).

Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les déplacements et les dépenses liés aux prises de vues. Les prix sont valables à la date de validation de la Commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

En aucun cas, Dronastella ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la Commande. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé TTC.

 

4.PAIEMENT

Les règlements s'effectuent par carte bancaire.

La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande.

À cette fin, il garantit qu'il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.

Dronastella se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.).

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la Commande sera envoyée par mail.

 

4.1 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est STRIPE. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et son paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du "https" dans l'URL affichée de son navigateur).

Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société STRIPE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation Client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de sa dernière Commande.

La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour Commander sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à contact@anatae.fr.

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5.LIVRAISON

Dronastella garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la Commande.

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5.1 MODES DE LIVRAISON

La livraison sera faite à l'adresse mail indiquée sur le bon de commande après achat.

 

6.DROIT DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n'est prévu. En cas de litige d'un produit un deuxième envoi sera mis en place.

 

7.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui sont livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l'échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de Dronastella jusqu'au règlement intégral des Commandes.

 

8.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dronastella collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Utilisation des cookies :

Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies

 

Protection des données personnelles :

De manière générale, le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du Site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site (achat, contact), le Client peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque le Client remplit le formulaire de vente ou bien le formulaire de contact. Dans tous les cas, le Client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site. Enfin, Dronastella peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées et les services utilisés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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9.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DronaStella détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments et aux contenus du site dronastella.com. Pour cette raison, toute utilisation de quelque nature que ce soit et/ou toute reproduction de tout ou partie d'un élément du site dronastella.com sans consentement constituerait une contrefaçon.

- DronaStella accorde tous les droits d'utilisation du contenu numérique mis en vente sur ce site après achat du produit (site internet, documentaire, chaînes TV, montage personnel, contenu pour réseaux sociaux) sans restrictions et sans limite de temps. La revente dans le cadre ou le concept des produits présentés sur le site www.dronastella.com entraînerait des poursuites judiciaires.

 

10.DURÉE ET VALIDITÉ

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par Dronastella.

Les présentes Conditions Générales pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes.

Dronastella se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou au jour de l’achat d’un Produit par le Client selon la nature de la modification effectuées dans les Conditions Générales.

 

11.PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Dronastella et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenus entre Dronastella et le Client.

 

​12.DROIT APPLICABLE - LITIGES

Seules les présentes Conditions Générales en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L. 151-1 et suivants du code de la consommation. Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales seront soumis devant les tribunaux compétents.